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Projet de loi ELAN : en savoir plus !
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Projet de loi ELAN : en savoir plus !

Présentée en conseil des ministres début avril, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) est la potentielle nouvelle loi logement 2018. Ce texte concerne principalement les particuliers, mais aussi la construction et le secteur HLM. Vous souhaitez en savoir plus ? Zoom sur les principaux axes : Le bail mobilité C’est un bail … Continuer à lire »

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Guides et conseils

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

Nous avons parlé, la semaine dernière, de l’acte authentique qui ne pouvait être signé qu’une fois les conditions suspensives levées. Mais qu’est-ce qu’une condition suspensive ? N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations. Définition Une condition suspensive est une clause inscrite dans l’avant contrat. Si une clause n’est pas réalisée, le contrat n’est … Continuer à lire »

Quels sont les documents décisifs du processus d’achat ?
Guides et conseils

Quels sont les documents décisifs du processus d’achat ?

Offre d’achat, promesse de vente, compromis de vente, acte authentique… quels sont les documents décisifs du processus d’achat ? Vous pouvez bien entendu nous contacter en amont si vous souhaitez des conseils, n’hésitez pas ! Zoom sur ces éléments : L’offre d’achat C’est un document à considérer prudemment. Il engage uniquement l’acheteur, pas le vendeur. Si le vendeur … Continuer à lire »