Le Guide du crédit immobilier

Partie 1 / Les frais liés à l’achat

Découvrez nos dossiers autour du Crédit immobilierConnaissez-vous l’ensemble des frais à prendre en compte lors de l’acquisition d’un bien immobilier ? Voici la liste des frais dont vous devrez vous acquitter au moment de la vente :

Les frais de notaire

Frais de notaires

Pour une vente classique :

Les frais d’acquisition ne sont pas compris dans le prix de vente affiché d’un immeuble (maison, appartement ou terrain). Ces frais, appelés aussi «frais de notaire», s’ajoutent au prix d’achat et sont strictement réglementés et fixés par l’État. Ils représentent environ 6 à 8 % du prix de vente.Il s’agit essentiellement d’impôts, de taxes qui reviennent à l’État et aux collectivités locales lorsqu’il y a changement de propriétaire.Les autres types de frais sont appelés débours. Il s’agit du coût des documents d’urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents.

Pour les logements neufs :

Les frais de notaire, lors de l’acquisition d’un bien neuf, sont moins élevés. Ils sont compris entre 2 % et 4% du prix de vente. Si vous souhaitez évaluer vos frais de notaires, vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne.

Les taxes locales

 Taxes locales

Vous êtes imposable au paiement de taxes locales lorsque vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf. Il s’agit de la taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est due par le propriétaire ou occupant du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour une vente qui a lieu au cours de l’année, le vendeur peut vous demander de partager le montant de cette taxe au prorata du temps passé, lors de la signature de l’acte notarié. Cette demande doit obligatoirement être mentionnée dans l’acte notarié et doit faire l’objet d’une clause spéciale.

Cas particuliers :

  • Les personnes âgées de plus de 65 ans, aux revenus modestes, bénéficient d’une exonération de 100 €, si elles ne sont pas exonérées de taxe foncière pour leur habitation principale, au 1er janvier de l’année d’imposition.
  • Les personnes âgées ou handicapées avec des ressources faibles peuvent obtenir un dégrèvement de ces taxes, ou même une exonération totale.
  • Vous pouvez obtenir l’exonération de la taxe foncière pendant une durée de 2 ans pour les nouveaux logements. C’est pourquoi il est conseillé de se renseigner directement auprès de sa mairie (celle de Bordeaux, Caudéran, Cenon, Mérignac, Talence ou Villenave-d’Ornon).
  • Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération des taxes foncières bâties, sur une durée de 10 ans, pour une construction neuve, une reconstruction ou l’addition de constructions affectées à l’habitation principale.
  • Le logement doit être :
    • En accession à la propriété ;
    • Affecté à l’habitation principale ;
    • Financé à plus de 50 % au moyen de prêts accordés par l’État.

Vous ne bénéficiez pas de cette exonération de 10 ans si vous avez obtenu un prêt à taux zéro.

Les frais d’agence

Les frais d'agence immobilière lors d'un achat

Dans le cadre d’une acquisition conclue par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier, celui-ci est en droit de demander des honoraires appelés « frais d’agence ». Le montant de ces frais n’est pas réglementé, sauf s’il s’agit d’un notaire. Ils varient de 4 à 6 % du prix de vente, mais sont souvent négociables. Chaque agence immobilière doit afficher à l’entrée de son établissement, de manière visible et lisible par la clientèle, les prix de chacune de ses prestations, toutes taxes comprises. Le montant de la commission doit faire l’objet d’une facturation.

Les frais liés à la construction

Les frais lors d'un achat immobilier: Les frais de construction

La construction d’une maison va engendrer le paiement d’un certain nombre de frais annexes dont l’essentiel est représenté par des taxes :

  • Taxe locale d’équipement (TLE): le montant de cette taxe est calculé à partir de la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). Pour la calculer on détermine le prix de la maison à partir d’un prix au mètre carré, auquel on applique une taxe comprise entre 1 % et 5 %.
  • Taxe départementale pour le financement du CAUE: cette taxe n’existe que dans certains départements et sert à financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Son taux est fixé par le Conseil Général sans jamais dépasser 0,3 % de la valeur du mètre carré de SHON de la maison concernée.
  • Taxe départementale des espaces naturels sensibles : elle a été créée à l’initiative du Conseil général pour préserver la qualité des paysages. Son taux est fixé dans la limite de 2 % de la valeur du bien immobilier.
  • Participation pour voirie et réseau (PVR): certaines communes peuvent demander des participations financières pour la réalisation des branchements aux services publics ou des travaux de voirie.
  • Une assurance dommages-ouvrage: c’est une assurance construction conseillée pour toute personne faisant construire. Elle garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.

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